1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Trivia Studio, agence de communication située en France.
1.2 Les présentes CGU régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Trivia Studio et ses clients.
2.1 Toute commande de services doit être effectuée par écrit, par courrier électronique ou via notre site web.
2.2 Trivia Studio s’engage à fournir des devis détaillés et personnalisés à ses clients avant toute prestation de service. Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission.
2.3 Toute commande confirmée par le client est considérée comme une acceptation des présentes CGU.
3.1 Trivia Studio s’engage à fournir les services conformément aux spécifications convenues avec le client et dans les délais indiqués.
3.2 Le client s’engage à collaborer de manière active avec Trivia Studio et à fournir toutes les informations et ressources nécessaires pour la réalisation des prestations de services.
3.3 Trivia Studio se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations de services, avec l’accord préalable du client.
4.1 Les tarifs des prestations de services sont indiqués dans le devis fourni par Trivia Studio. Ils sont exprimés en euros et hors taxes.
4.2 Sauf indication contraire, les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
4.3 En cas de retard de paiement, Trivia Studio se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à réception du paiement intégral.
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de services fournies par Trivia Studio sont et demeurent la propriété exclusive de Trivia Studio, sauf accord contraire écrit entre les parties.
5.2 Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée et non exclusive des livrables fournis par Trivia Studio, uniquement dans le cadre de son utilisation interne et conformément aux conditions spécifiées dans le devis ou le contrat.
6.1 Trivia Studio s’engage à traiter toutes les informations et données fournies par le client de manière confidentielle, conformément à sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://trivia.studio/pc.
6.2 Les parties conviennent de ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre partie à des tiers, sauf accord préalable écrit ou si cela est requis par la loi.
7.1 Trivia Studio s’engage à fournir des prestations de services conformes aux meilleures pratiques de l’industrie.
7.2 Trivia Studio ne peut être tenu responsable des pertes directes ou indirectes subies par le client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Trivia Studio.
8.1 Chaque partie peut résilier le contrat par écrit en cas de violation substantielle de l’une des obligations contractuelles par l’autre partie, si ladite violation n’est pas corrigée dans un délai de 15 jours à compter de la réception d’une notification écrite.
8.2 En cas de résiliation du contrat, le client est tenu de régler les honoraires et frais déjà engagés par Trivia Studio jusqu’à la date de résiliation.
9.1 Trivia Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur le site web de Trivia Studio.
10.1 Pour toute demande ou question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@trivia.studio.
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